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Comparaison : ChatGPT/LLM vs Aristote
Critère ChatGPT / LLM Aristote
Jurisprudence Invente des décisions qui n'existent pas. Des avocats ont été sanctionnés pour citations hallucinées. Hallucinations Corpus indexé de la Cour de cassation. Si la décision n'est pas dans la base, elle n'apparaît pas. Chaque ECLI est vérifié. Impossible d'halluciner
Contexte Chaque conversation repart de zéro. Au moment des conclusions, l'IA a oublié la moitié des pièces. Pipeline cumulatif : pièces, chronologie, objectifs, moyens et jurisprudence sont assemblés automatiquement à chaque étape. Rien ne se perd.
Sources "Le 12 janvier 2020..." — ça vient d'où ? Aucune traçabilité, aucun lien vers les pièces. Citations inline [1], [2] liées à des passages précis dans des décisions réelles. Chaque fait est relié à sa pièce source.
Moyens Génère des arguments qui "sonnent bien". Score de force basé sur sa propre confiance. Score explicable : évaluation IA + ratio de décisions favorables + ancienneté + poids de la section citée. Fondé sur des données réelles.
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Restitution primes assurance prêt immobilier annulé 5 résultats · 11,6s
1re civile 3e civile Commerciale Motivation
1re civ. Primes d'assurance — prêts immobiliers en CHF 11/03/2026
« Ils ont demandé l'annulation des contrats de prêt et la restitution des sommes qu'ils avaient payées à la banque, dont les primes d'assurance »
n° 24-21.018Cassation
1re civ. Résiliation d'assurance — prêt immobilier 24/05/2017
« La restitution des primes indûment prélevées sur son compte… elle est fondée à solliciter, sur le fondement de l'article 1376 du code civil »
n° 15-27.127Cassation
3e civ. VEFA annulée — restitution des sommes versées 12/04/2018
« L'anéantissement rétroactif d'un contrat a pour conséquence nécessaire les restitutions réciproques en nature ou en valeur, primes d'assurances incluses »
n° 17-13.118Rejet

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Aristote Q&A Nouvelle discussion
Un enfant majeur peut-il réclamer directement une pension alimentaire à son père alors qu'une pension est déjà fixée au profit de sa mère ?
Une décision judiciaire fixant une pension alimentaire au profit de la mère reste valable tant qu'elle n'a pas été judiciairement modifiée [1][2]. Le débiteur ne peut pas décider unilatéralement de verser la pension directement à l'enfant majeur [2][3]. Toutefois, selon l'article 373-2-5 du code civil, le juge peut décider que la contribution sera versée directement entre les mains de l'enfant [1].
[1] Civ. 1, 18/12/2013 n° 12-28.891 [2] Civ. 1, 11/07/2019 n° 18-15.523 [3] Civ. 1, 04/11/2015 n° 14-23.616
Et si l'enfant majeur poursuit ses études ?
L'obligation d'entretien persiste au-delà de la majorité si l'enfant poursuit des études sérieuses et ne peut subvenir à ses besoins [4][5]. Il incombe à celui qui réclame la pension de justifier que l'enfant est toujours à charge [6]. Le juge du fond apprécie souverainement les ressources pour fixer le montant [4].
[4] Civ. 2, 08/03/1989 n° 88-12.611 [5] Civ. 2, 06/02/1985 n° 83-14.786 [6] Civ. 1, 23/06/2021 n° 19-25.753

Préparation de contentieux

Décrivez votre affaire. Aristote identifie les moyens juridiques, trouve la jurisprudence pertinente et attribue un score explicable à chaque argument. Exportez en PDF ou Word.

  • Identification automatique des moyens
  • Score explicable de chaque argument
  • Jurisprudence liée par moyen
  • Export PDF et Word professionnel
Calcul d'ancienneté — accident de trajet
Droit social · Demandeur · 3 moyens · 4 décisions
Score explicable
78%
1 Inclusion de la période d'arrêt dans l'ancienneté Fort
Soc., 11/03/2026 n° 24-13.123 · Soc., 24/11/2021 n° 18-26.728
2 Indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude Fort
Soc., 16/09/2015 n° 13-26.125 · Soc., 04/03/2020 n° 18-22.211
3 Suspension du contrat — art. L. 1226-7 du code du travail Modéré
Soc., 11/03/2026 n° 24-13.123 · Cassation partielle

Décisions similaires

À partir d'une décision, trouvez celles qui traitent des mêmes questions de droit. Comparez jusqu'à 4 décisions côte à côte pour affiner votre analyse.

  • Similarité par questions de droit
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  • Intégration directe depuis la fiche décision
Restitution rémunérations — gérant de SARL
Com., 07/01/2014 · n° 13-10.009
Source
94%
Pacte d'associés — cessation d'activité
Com., 11/01/2017 · n° 15-18.613
Un pacte d'associés sans terme perd-il sa force obligatoire en cas de cessation d'activité ?
91%
Rémunération des gérants — litige familial
Com., 18/12/2019 · n° 18-13.850
Les statuts permettent-ils une détermination a posteriori de la rémunération du gérant ?
85%
Rémunération cogérant — résultat net
Com., 21/03/2018 · n° 16-18.347
La rémunération liée au résultat net subsiste-t-elle après cessation des fonctions ?
78%
Mise à la retraite — gérante non associée
Civ. 2, 14/02/2019 · n° 18-11.886
Le maintien de la rémunération pendant la période de préavis vaut-il rémunération de gérance ?

Fiches décisions

Chaque décision est enrichie automatiquement : résumé, faits, chronologie, arguments avec statut (accueilli/rejeté), concepts clés, questions de droit.

  • Résumé et faits extraits automatiquement
  • Chronologie des événements
  • Arguments classés par statut
  • Concepts clés et questions de droit
1re civile Cass. Civ. 1, n° 24-21.018 11/03/2026
Résumé
La Cour de cassation a statué sur la responsabilité d'une banque en matière de restitution de primes d'assurance liées à des prêts immobiliers. La cour d'appel avait condamné la banque à restituer aux emprunteurs les primes d'assurance perçues, considérant cette restitution comme une conséquence de l'annulation du prêt. La Cour de cassation, relevant d'office un moyen, a cassé et annulé cette partie de l'arrêt.
Chronologie
03/09/2024Cour d'appel de Lyon 1B — n° 23/06053 — Infirme partiellement
11/03/2026Cour de cassation CIV.1 — n° S2421018 — Cassation partielle sans renvoi
Arguments
AccueilliResponsabilité de la banque pour la restitution des primes d'assurance groupe
RejetéMoyens non détaillés et rejetés collectivement
Concepts clés
Contrat d'assurance de groupe Effet relatif des contrats Tiers (au contrat) Moyen relevé d'office Cassation sans renvoi

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Semaine du 10 mars 2026
Droit social Droit civil Droit pénal
Jeudi 12 mars
Honoraires d'avocat — portée de l'aide juridictionnelle
Civ. 2, n° 24-15.950 · Cassation
Civil
Servitude — modification et vente de villa
Civ. 3, n° 23-12.251 · Cassation
Civil
Mercredi 11 mars
Peine d'emprisonnement — défaut de motivation d'aménagement
Crim., n° 24-82.965 · Cassation
Pénal
Ancienneté — accident de trajet et indemnité de licenciement
Soc., n° 24-13.123 · Cassation partielle
Primes d'assurance — tiers au contrat de groupe
Civ. 1, n° 24-21.018 · Cassation
Civil
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1

Décrivez votre affaire

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2

Aristote identifie les moyens

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3

Jurisprudence liée

Pour chaque moyen, les décisions pertinentes sont trouvées avec la solution et le statut des arguments.

4

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Moyens identifiés Nouveau
Inclusion de la période d'arrêt dans l'ancienneté Fort
Art. L. 1226-7 C. trav. — Soc., 11/03/2026 n° 24-13.123 · Soc., 24/11/2021 n° 18-26.728
Indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude Modéré
Soc., 16/09/2015 n° 13-26.125 · Soc., 04/03/2020 n° 18-22.211
Pour qui

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Questions fréquentes

Quelles décisions sont couvertes par Aristote ?
Aristote couvre l'intégralité des décisions de la Cour de cassation, soit plus de 559 000 décisions de 1860 à aujourd'hui. Les 11 chambres sont représentées : sociale, criminelle, 1re, 2e et 3e civile, commerciale, assemblée plénière, chambre mixte. Les décisions sont mises à jour régulièrement.
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Comment fonctionne le module Contentieux ?
Décrivez votre affaire (faits, partie, domaine juridique). Aristote identifie automatiquement les moyens juridiques pertinents, évalue leur force et trouve la jurisprudence associée. Vous pouvez ensuite exporter vos conclusions en PDF ou Word.
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